MODALITÉS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES PROMOTIONS DE PARIS SPORTIFS

Vous trouverez ci-dessous les modalités générales (les « Règles ») appliquées à toutes les offres, cadeaux et concours promotionnels (désignés ensemble par « Promotions ») qui sont publiées ou accessibles par le biais du site [www.betstars.fr] (le « Site ») et du logiciel GUI (le « Logiciel »). Chaque Promotion est organisée par [REEL Malta Limited] (« BetStars »/« nous »), qui est propriétaire et exploitant du Site. 

Pour participer à une Promotion, chaque participant (le « Participant »/« vous ») accepte sans condition ce qui suit (le cas échéant) : (i) ces Règles ; (ii) le contrat de licence utilisateur final régissant l'utilisation du Site (le « CLUF ») ; (iii) toutes les Modalités spéciales concernant une Promotion individuelle telles qu'elles peuvent être publiées sur le Site (les « Modalités spéciales »).

1. Éligibilité

Pour participer à une Promotion, vous devez : (a) résider dans et jouer depuis une juridiction où il est à la fois légal de jouer et de participer à la Promotion et être âgé de dix-huit (18) ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction si celui-ci est supérieur). Il peut vous être demandé à chaque étape de nous fournir (ou de fournir à une tierce partie que nous aurons désignée) une preuve de votre âge et/ou de votre identité. Vous devez être en mesure de présenter un passeport valide ou toute autre pièce d’identité avec photo, afin de pouvoir vérifier votre âge et/ou votre identité, à la satisfaction raisonnable de BetStars. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir de tels documents à la satisfaction raisonnable de BetStars, vous serez automatiquement exclu de la Promotion et perdrez tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués, sans aucune forme de compensation.

1.2 Chaque Participant à une Promotion doit être la même personne dont le nom apparaît sur le compte BetStars sur le Site (le « Compte de joueur ») y compris lorsque des modalités spéciales requièrent la création d'un Compte de joueur afin que les Participants puissent participer à la Promotion en question. En participant à une Promotion, vous confirmez à BetStars que votre nom, votre adresse et vos informations personnelles tels qu'ils sont enregistrés et mentionnés sur votre Compte de joueur sont corrects et à jour. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une preuve valide de votre nom, adresse ou d'autres informations personnelles à la satisfaction raisonnable de BetStars, vous serez automatiquement exclu de la Promotion et perdrez tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués, sans aucune forme de compensation. 

1.3 Les employés et les familles des employés de BetStars et toute entité affiliée ou liée à BetStars ne sont pas autorisés à participer à une Promotion. À ce sujet, le terme « famille » signifie, mais sans s'y limiter, épouse, partenaire, parent, cousin, enfant, frère ou sœur peut signifier le(s) colocataire(s) ou la/les personne(s) vivant au foyer d'un employé.

1.4 Lorsque des personnes résidant dans une juridiction particulière ne sont pas autorisées à participer à une Promotion ou lorsqu'une Promotion s'applique uniquement à une juridiction particulière, cela sera mentionné dans les Modalités spéciales.

2. Conduite des participants

2.1 Vous ne devez posséder qu'un seul Compte de joueur sur BetStars et vous devez utiliser ce Compte de Joueur pour participer à la Promotion. Par ailleurs, vous ne devez laisser personne d'autre participer à la Promotion en utilisant votre Compte de joueur.

2.2 Si BetStars se rend compte d’une fraude, d’une escroquerie, d’une mauvaise conduite ou de toute action similaire en relation avec votre participation à la Promotion où lorsqu'une violation de ces Règles, de toute modalité spéciale ou du CLUF est établie, alors BetStars se réserve le droit d'entreprendre, à sa seule discrétion, toute action qu'il estime appropriée. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, l'exclusion ou la suspension de la Promotion et/ou du Logiciel, et la confiscation d'un Prix ou d'un Cadeau (tel que défini dans la clause 3 ci-dessous) qui a été attribué et/ou qui aurait dû normalement être attribué au Participant. La décision concernant les activités constituant une violation de ces Règles et un abus de la Promotion ou ce qui constitue un acte à caractère malhonnête en relation avec la conduite d'un Participant appartient à la direction de BetStars à sa seule discrétion. Si la fraude, l’escroquerie, la mauvaise conduite ou tout autre action n’est découverte qu’après la remise d’un Prix ou d'un Cadeau, il vous sera demandé de le retourner (ou fournir une compensation) à BetStars sur-le-champ après une notification de BetStars.

3. Prix/Cadeaux

3.1 Nous publierons sur le Site la date d'ouverture, la durée et la date de fin des inscriptions de chaque Promotion ainsi que toute limite au nombre d'inscriptions qui seront acceptées avant la fermeture de la Promotion. Cette information sera disponible avec une description de chaque prix proposé (le « Prix ») dans le cadre de concours promotionnels, ou de cadeaux ou récompenses à gagner (le « Cadeau ») et dans le cadre de concours n'étant pas des concours promotionnels, dans les Modalités spéciales.

3.2 Afin d'éviter tout doute, les Prix ou les Cadeaux sont non transférables et ne peuvent être donnés, cédés, transférés, vendus ou échangés avec toute autre personne.

3.3 Nous nous réservons le droit de fournir une alternative en cash contre un Prix ou un Cadeau. Vous n'aurez pas le droit de réclamer le paiement d'une alternative en cash à moins que nous ne l'ayons accepté. La valeur en cash de chaque Prix ou Cadeau (dans la mesure où nous acceptons de rendre une telle alternative en cash disponible dans une Promotion donnée) sera précisée dans les Modalités spéciales.

3.4 À moins que défini autrement dans des Modalités spéciales, les vainqueurs de Prix/Cadeau seront avertis dans les vingt-huit (28) jours après la date d'expiration de la Promotion par téléphone, e-mail ou autre moyen de communication tel que mentionné dans chaque Promotion dans les Modalités spéciales. Nous n'enverrons pas de Prix/Cadeau avant que vous n'ayez été averti de vos gains et les ayez réclamés, et les Prix/Cadeaux seront crédités sur votre Compte de joueur uniquement ou envoyés à l'adresse mentionnée sur votre Compte de joueur (le cas échéant).

3.5 Les Prix/Cadeaux doivent être réclamés dans les trente (30) jours à partir de la date de notification de vos gains et ils seront dès lors crédités ou postés (le cas échéant) dès que raisonnablement possible. Si vous n'avez pas réclamé le Prix/Cadeau dans ce délai, le Prix/Cadeau sera perdu. Un prix perdu peut être attribué et proposé à un autre Participant ou attribué dans une autre Promotion.

3.6 Notez toutefois que si un élément d'un Prix/Cadeau est en rapport avec un événement qui se déroulera à une date ultérieure, vous ne pourrez pas utiliser le Prix/Cadeau avant cette date ultérieure. 

3.7 Les Prix/Cadeaux sont soumis à disponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, nous nous réservons le droit de fournir un Prix ou un Cadeau alternatif de la même valeur et spécification.

3.8 Des modalités supplémentaires peuvent être imposées par le fournisseur d'un Prix ou d'un Cadeau (les « Règles de tierces parties ») pour que vous puissiez réclamer et/ou utiliser un Prix ou un Cadeau en particulier et BetStars ne sera pas tenu pour responsable si vous ne respectez pas de telles Règles de tierces parties. De plus, il peut vous être demandé de signer un contrat séparé avec BetStars relatif aux conditions qui régissent l’attribution et/ou l'utilisation de tout élément du Prix et/ou du Cadeau. Ne pas accepter de telles conditions peut conduire à l’annulation du Prix/Cadeau.  

3.9 Les Vainqueurs n’ont pas le droit et ne sont pas autorisés, de quelque manière que ce soit, à impliquer BetStars dans toute forme de contrat, de dépense ou de coûts conclus ou contractés sans son acceptation préalablement écrite.

3.10 Aucun Prix ou Cadeau ne sera attribué à un Participant qui, quelle qu'en soit la raison, ne sera pas autorisé par la loi en vigueur à recevoir et/ou utiliser le Prix/Cadeau ou si la remise du Prix/Cadeau à ce Participant constitue un acte illégal.

3.11 Chaque Participant qui reçoit un Prix/Cadeau dans le cadre d'une Promotion est seul responsable de l'acquittement des obligations, taxes et frais auprès des autorités compétentes afin de recevoir leur Prix/Cadeau, conformément aux lois applicables. 

4. Santé et sécurité

4.1 Vous devez accepter toutes les consignes et les instructions relatives à la santé et la sécurité telles que données par BetStars ou dont vous devriez avoir connaissance en ce qui concerne votre participation à la Promotion et accepter toutes les exigences légales et de réglementation applicables. Un manquement à cette condition peut conduire à une disqualification immédiate de la Promotion.

4.2 Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer votre propre santé et votre sécurité lorsque vous participez à tout événement ou activité faisant partie de la Promotion ou du Prix/Cadeau. Tout comportement, ou tout acte, ou toute conduite de votre part dont BetStars estime qu’il/elle peut comporter un risque médical, ou relatif à la sécurité (y compris, mais de façon non-exhaustive, tout comportement abusif, mauvais traitement ou pression psychologique) conduiront à votre disqualification immédiate.

4.3. Vous consentez à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour respecter vos propres critères de sécurité et garantir la pertinence générale de votre participation à la Promotion et vous acceptez d'y participer à vos propres risques et périls.

4.4 Vous devez avertir BetStars sans délai de toute condition médicale ou autre vous rendant inapte à participer à la Promotion. BetStars se réserve le droit de confisquer votre place à la Promotion ou l'attribution d’un Prix ou d'un Cadeau (le cas échéant) sans responsabilité ou compensation si, de son point de vue, vous vous exposez vous-même ou exposez d’autres personnes à un risque de maladie ou de blessure ou peut conduire à l’annulation, l’interruption, ou le raccourcissement de la Promotion.

5. Droits de propriété

5.1 Cette Clause 5 s'applique uniquement dans l'éventualité où une Promotion requiert que vous nous envoyiez du contenu pour examen dans le cadre de la méthode d'inscription à cette Promotion et inclut, mais sans s'y limiter, des histoires courtes, des articles, des blogs, des enregistrements audio-visuels et des photographies (désignés ensemble par « Contenu »).

5.2 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le propriétaire de tout le matériel et des éléments inclus dans le Contenu que vous soumettez et/ou que vous êtes autorisé à utiliser et avez l’autorisation écrite d’utiliser et exploiter le Contenu dans le cadre de cette Promotion et que vous avez acquis toutes les permissions, autorisations et consentement de toute personne apparaissant dans votre Contenu. Vous reconnaissez en outre, qu'en nous envoyant votre Contenu, vous nous octroyez une licence inconditionnelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable, perpétuelle et internationale nous permettant d'utiliser, de publier et de transmettre le Contenu, ou d'autoriser des tiers à le faire, dans tout format et sur toute plate-orme, que ces derniers soient déjà connus ou créés par la suite, sans rémunération d'aucune sorte en votre faveur ni en faveur de tiers susceptibles d'apparaître dans le Contenu.

5.3 Vous garantissez que votre Contenu ne doit pas contenir ou inclure ou utiliser des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et qu'il ne doit pas être raciste, obscène, désobligeant, menaçant, de nature à harceler, tromper, frauder, violer la vie privée d'un tiers, offensant, diffamatoire, ou autrement contenir ou approuver quoi que ce soit d'illégal. Vous garantissez que tout matériel vidéo que vous nous envoyez ne viole aucun brevet, marque déposée, secret commercial, copyright, ou tout autre droit intellectuel ou propriétaire ou privé de toute partie ou individu. Vous acceptez de ne pas inclure ou décrire quoi que ce soit dans le contenu qui : (i) est destiné à troubler ou à nuire à autrui ; (ii) pénalise, harcèle, dégrade, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute forme de classification, y compris, mais sans limitation, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'origine ethnique, l'origine nationale, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut militaire ou le handicap ; (iii) constitue, ou autrement encourage, une conduite criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ; ou (iv) est destiné à des fins commerciales, y compris, sans limitation, l'envoi de tout contenu sollicitant des fonds ou visant à promouvoir, faire de la publicité ou solliciter la vente de biens ou de services.

5.4 Vous reconnaissez qu'en nous envoyant votre Contenu, vous le faites à votre entière discrétion et à vos propres risques et que vous êtes l'unique responsable et avez l'entière responsabilité de tout les éléments inclus dans votre Contenu. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de filtrer, examiner, réviser, ou éditer tout Contenu que vous nous avez envoyé dans le cadre de cette Promotion.

5.5 Une fois votre Contenu envoyé, vous reconnaissez que nous, ou les tiers autorisés à agir en notre nom, nous réservons le droit de retirer, couper, recadrer, retoucher ou refuser de publier votre Contenu à notre seule discrétion (et vous nous autorisez à réaliser ces opérations si nous le jugeons nécessaire) et que nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation d'utiliser, de télécharger, de diffuser et/ou de transmettre votre Contenu sur notre Site ou dans tout autre média.

6. Limitations de responsabilité

6.1 En participant à une Promotion, vous acceptez de dégager BetStars, et ses représentants légaux, affiliés, actionnaires, directeurs, employés et agents de et contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous les autres frais, quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause, (les « Réclamations ») qui pourraient survenir à la suite de votre participation à la Promotion et/ou de l'attribution de tout Prix/Cadeau en découlant et BetStars n'endosse aucune responsabilité en relation avec de telles Réclamations (autre que le paiement des coûts et dépenses fournis spécifiquement dans le cadre du Prix/Cadeau (s'il y en a) en ce qui concerne cette Promotion). Cette restriction ne s'applique pas à la responsabilité du fait de BetStars envers vous en cas de : (i) décès ou blessure physique provenant de la négligence de BetStars ou de la négligence de ses employés ; (iii) fraude ou assertion frauduleuse ; ou (iv) n’importe quelle responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée conformément à la loi.

6.2 Sauf lorsqu'autorisé dans la clause 6.1 ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que, dans la limite autorisée par la loi applicable, quelle que soit la forme de l'action, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, en aucune manière BetStars ou les sociétés de son groupe, y compris, sans limitation, ses représentants légaux, directeurs, employés, successeurs et ayants droits, ne pourra être tenu pour responsable envers vous ou tout autre partie, de : (i) tout dommage annexe, direct, indirect ou consécutif (y compris, mais sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales, de programmes ou de données), ou de tout autre dommage découlant de votre participation à toute promotion (ou incapacité à faire la même chose), même si BetStars aurait pu être au courant de la possibilité de tels dommages ; ou (ii) toute réclamation imputable à des erreurs, omissions, ou autre inexactitude contenue dans la promotion.

6.3 BetStars ne sera pas tenu de s’acquitter envers vous de ses obligations quant à la Promotion ou au respect du Prix/Cadeau lorsqu’il sera dans l’incapacité de le faire suite à des circonstances qui dépassent raisonnablement son contrôle et bien que BetStars puisse faire l’effort de fournir un Prix/Cadeau alternatif, il ne sera pas tenu de compenser un Participant dans de telles circonstances.

6.4 Vous acceptez d'indemniser BetStars, ses représentants légaux, ses actionnaires, affiliés, agences, directeurs et employés pour tous les coûts, pertes, dommages, dépenses et responsabilités (y compris la perte de réputation et de clientèle et les frais de conseillers professionnels) supportés par BetStars, survenus à la suite d’un manquement de votre part à vos obligations qui vous lient à ces Règles, au CLUF ou aux Modalités spéciales ou de façon générale en rapport à votre manquement à suivre les indications raisonnables de BetStars concernant votre entrée dans une Promotion.

7. Divers

7.1 En cas de litiges ou de désaccords à l'égard de tout aspect d'une Promotion, y compris mais sans s'y limiter, aux droits de participation, d'attribution des Prix/Cadeaux, l'éligibilité d'un Participant à participer à la Promotion, la conduite d'un Participant, ces Règles, le CLUF ou les Modalités spéciales, la décision finale dépend de la direction de BetStars, et toute décision de BetStars sera finale et ne sera pas sujette à révision ou recours du participant ou d'une tierce partie.

7.2 Si ces Règles stipulent que l'utilisation d'un panel de juges sera utilisé pour déterminer un vainqueur en sa basant sur une interprétation ou une analyse subjective, nous inclurons un individu indépendant au panel de juges.

7.3 S’il advenait que vous remportiez une Promotion sur notre Site, vous reconnaissez par les présentes que vous nous autorisez à utiliser vos informations personnelles (telles que, mais s’y limiter, votre nom, votre identifiant de Compte Stars ainsi que votre pays d’origine) pour vous identifier en tant que vainqueur, conformément aux exigences des lois applicables. Notez toutefois que si nous souhaitons que vous participiez à des publicités ou des campagnes promotionnelles en lien avec votre participation à une Promotion, nous vous demanderons au préalable votre consentement écrit.

7.4 Ces Règles, le CLUF ainsi que toutes les Modalités spéciales applicables expriment l’intégralité de l’accord entre vous et BetStars concernant chaque Promotion à laquelle vous participez et remplacent tout accord, entente ou arrangement préalable (écrit ou oral) entre vous et BetStars. Toutes les conditions, garanties, déclarations et dispositions (expresses ou implicites dans la loi) sont exclues, à l’exception de celles spécifiquement définies dans les présentes. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de tout ou une partie de ces Règles n'affecte ou n'entrave pas le maintien en vigueur du reste des Règles.

7.5 BetStars se réserve le droit, à tout moment, d'altérer ces Règles, le CLUF ou les Modalités spéciales à sa seule discrétion, y compris d'annuler, modifier ou suspendre une Promotion si, de son seul jugement, BetStars considère que la Promotion n'est pas en mesure de se dérouler comme prévu. Toute modification apportée à une Promotion sera publiée sur le Site et la poursuite de votre participation à cette Promotion vaut acceptation des changements, amendements ou modifications proposés.

7.6 Ces Règles et toutes les questions s'y rapportant seront régies par, et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à cette Promotion et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne saurait restreindre le droit de BetStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée.

Si vous avez la moindre question à propos d'une promotion, contactez support@betstars.fr.

Mis à jour en février 2018

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